Lorsque vous achetez une nouvelle propriété et que vous notariez votre transaction afin de l’‘enregistrer’, le notaire vous mentionne une taxe que vous aurez à payer: la Taxe sur les droits de mutations immobilières.

En entendant le mot taxe, plusieurs personnes sursautent et se disent ‘Ah non! Pas encore une taxe!’. Malheureusement, c’est la réalité!

Cette taxe, on la surnomme ‘La Taxe de Bienvenue’. Historiquement, suite aux coupures du gouvernement provincial, cette taxe avait comme principal objectif de fournir aux municipalités une source de revenus supplémentaires.

Le ministre Bienvenue (ministre de l’époque qui est devenu le fameux juge Bienvenue, bien connu pour ses déclarations non-conformistes) a alors permis aux municipalités de taxer les transactions immobilières effectuées sur leur territoire.

Vous comprendrez que peu de gens apprécie cette taxe. Plusieurs la considèrent même comme illégale. Mais pour les villes, c’est une belle source de revenus.

Certains croient, à tort, que l’expression ‘Taxe de Bienvenue’ est réellement pour souhaiter la bienvenue aux nouveaux acheteurs. Eh bien non! Vous aurez sûrement deviné que c’est plutôt en l’honneur du ministre Bienvenue.

Pour calculer cette taxe, on doit se baser sur la valeur la plus élevée entre l’évaluation municipale et le prix d’achat.

Auparavant, on la calculait uniquement avec l’évaluation municipale. Depuis quelques années, puisque la plupart des transactions se font à un prix supérieur à celui de l’évaluation, les villes se sont rendu compte qu’elles perdaient des revenus. Elles ont ainsi décidé de modifier la manière de calculer la taxe de Bienvenue afin de profiter, eux aussi, de la folie immobilière!

à partir de ce montant, il faut faire la répartition selon les tranches suivantes:

0$ - 50 000$ =
0,5% de la somme qui se situe dans cette tranche.

50 000$ - 250 000$ =
1,0% de la somme qui se situe dans cette tranche.

250 000$ et plus =
1,5% de la somme qui se situe dans cette tranche.

Puis, vous additionnez ces sommes. Le total ainsi obtenu correspond au montant de votre taxe de Bienvenue.

Exemple no 1: Achat de 280 000$

• 0 - 50 000$ = 50 000$ x 0,5% = 250$
• 50 000$ - 250 000$ = 200 000$ x 1% = 2000$
• 280 000$ - 250 000$ = 30 000$ x 1,5% = 450$
• Calculs: 250$ + 2000$ + 450$ = 2700$

Exemple no 2: Achat de 125 000$

• 0 - 50 000$ = 50 000$ x 0,5% = 250$
• 50 000$ - 125 000$ = 75 000$ x 1% = 750$
• Calculs: 250$ + 750$ = 1000$

Combien de temps avez-vous pour payer cette taxe? Généralement, vous recevez une notification de paiement entre le troisième et le sixième mois suivant votre visite chez le notaire.

Le délai varie selon les villes et la période où vous ‘notariez’ la transaction. Une fois le compte reçu, vous avez un maximum de 30 jours pour en acquitter le solde.

Vous êtes heureux de votre nouvelle acquisition? ‘Bienvenue’ chez vous!

NB : Ce texte est une reprise d’une des sections d’infos sur DuProprio.com que je trouvais particulièrement “éclairante” sur le sujet et qui valait la peine d’être mise à l’avant plan.

Cet article a été publié le Mercredi 1 août 2007 à 12:31 et est classé dans Non classé. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux  RSS 2.0 Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.