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Calculer votre Taxe de Bienvenue
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Lorsque vous achetez une nouvelle propriété et que vous notariez votre transaction afin de l’‘enregistrer’, le notaire vous mentionne une taxe que vous aurez à payer: la Taxe sur les droits de mutations immobilières.
En entendant le mot taxe, plusieurs personnes sursautent et se disent ‘Ah non! Pas encore une taxe!’. Malheureusement, c’est la réalité!
Cette taxe, on la surnomme ‘La Taxe de Bienvenue’. Historiquement, suite aux coupures du gouvernement provincial, cette taxe avait comme principal objectif de fournir aux municipalités une source de revenus supplémentaires.
Le ministre Bienvenue (ministre de l’époque qui est devenu le fameux juge Bienvenue, bien connu pour ses déclarations non-conformistes) a alors permis aux municipalités de taxer les transactions immobilières effectuées sur leur territoire.
Vous comprendrez que peu de gens apprécie cette taxe. Plusieurs la considèrent même comme illégale. Mais pour les villes, c’est une belle source de revenus.
Certains croient, à tort, que l’expression ‘Taxe de Bienvenue’ est réellement pour souhaiter la bienvenue aux nouveaux acheteurs. Eh bien non! Vous aurez sûrement deviné que c’est plutôt en l’honneur du ministre Bienvenue.
Pour calculer cette taxe, on doit se baser sur la valeur la plus élevée entre l’évaluation municipale et le prix d’achat.
